UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

3 avril, 12:31, par Louis

Bonjour, je m’apprête a envoyer à la CRAMIF le formulaire de demande d’ACAT (Cerfa n°) sachant qu’il m’a déjà été confirmé il y a trois ans que je pouvais demander l’ouverture de mes droits à compter d’octobre 2022. Depuis mon licenciement de mon entreprise ou j’étais salarié, je suis inscrit à Pole Emploi en catégorie 5 (créateur d’entreprise – une SASU) et je parviendrai en fin de droit au début du mois de juillet prochain. J’assure la présidence de cette SASU mais n’en suis ni salarié, ni rémunéré (PV de non-rémunération émis chaque année en AG), en revanche afin de terminer une mission en cours je dois maintenir cette SASU ouverte jusqu’à la fin du mois de juillet, puis je la clôturerai. Dans le Cerfa à remplir pour décrire ma situation actuelle je m’apprête à cocher « vous êtes non salarié » en précisant « inscrit à Pole Emploi en catégorie 5 », et à répondre NON à la question « vous exercez une activité professionnelle complémentaire, salariée ou non, vous procurant un revenu ». Pensez-vous que ces réponses soient adéquates ? Merci de votre aide.

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