Vous êtes ici : Accueil
/ 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
Répondre au message
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
7 février, 10:06, par Gilbert (CFDT Retraités)
A l’issue de l’arrêt maladie, vous devez contacter votre employeur pour qu’il convienne d’un rendez vous avec la médecine du travail. Si cette procédure est déjà faite, l’employeur dispose d’un mois pour vous licencier sous réserve, le cas échéant, de vous proposer un reclassement. Faute de respect de ce délai, il doit reprendre le paiement de votre salaire sans que vous ayez à travailler.
Votre employeur a obligatoirement été informé de votre démarche de demande de maladie professionnelle, il devrait donc appliqué les dispositions comme s’il s’agissait d’un licenciement d’origine professionnelle. S’il ne le fait pas il faudra saisir le conseil de prud’hommes.
Sachez que ce type de licenciement entraine :
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée par la CPAM au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
A l’issue de l’arrêt maladie, vous devez contacter votre employeur pour qu’il convienne d’un rendez vous avec la médecine du travail. Si cette procédure est déjà faite, l’employeur dispose d’un mois pour vous licencier sous réserve, le cas échéant, de vous proposer un reclassement. Faute de respect de ce délai, il doit reprendre le paiement de votre salaire sans que vous ayez à travailler.
Votre employeur a obligatoirement été informé de votre démarche de demande de maladie professionnelle, il devrait donc appliqué les dispositions comme s’il s’agissait d’un licenciement d’origine professionnelle. S’il ne le fait pas il faudra saisir le conseil de prud’hommes.
Sachez que ce type de licenciement entraine :
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée par la CPAM au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.