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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
19 février, 18:34, par Gilbert (CFDT Retraités)
La notification peut avoir un caractère permanent ou pluri annuelle. C’est la règlementation Carsat qui exige cette clause de validité d’un an.
Une pension attribuée est définitive et n’est plus révisable.
La notification peut avoir un caractère permanent ou pluri annuelle. C’est la règlementation Carsat qui exige cette clause de validité d’un an.
Une pension attribuée est définitive et n’est plus révisable.