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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
inaptitude a tout emplois
27 mars 2015, 14:24, par Gilbert (CFDT Retraités)
La procédure est identique au point 4 de cette fiche 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH . Avec quelques particularités :
• Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une indemnité temporaire d’inaptitude pouvant être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Pour les travailleurs handicapés, le préavis est de 3 mois.
La procédure est identique au point 4 de cette fiche 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH . Avec quelques particularités :
• Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une indemnité temporaire d’inaptitude pouvant être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Pour les travailleurs handicapés, le préavis est de 3 mois.