La cour de Cassation énonce le principe suivant :
« Dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l’initiative de faire procéder à une visite de reprise laquelle met fin à la suspension du contrat de travail. »
Vous faites partie de l’effectif et vous pouvez très bien manifester votre intention de reprendre une activité et mettre fin à la suspension du contrat de travail. Je vois mal sur quel fondement l’employeur pourrait s’y opposer. Cette étape franchie, l’avis d’inaptitude prononcée par le médecin du travail entraine la procédure que l’on connait avec l’obligation au bout du compte la reprise du paiement du salaire faute de reclassement ou de licenciement.
S’il refuse d’organiser la visite de reprise il faudra sans doute saisir la juridiction prud’homale pour demander la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en vous appuyant sur la jurisprudence citée plus haut. Dans ce cas il faudra vous faire aider par votre syndicat.
Votre employeur ne peut pas laisser trainer, tant qu’il n’a pas rompu le contrat de travail et après la visite de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail, il est tenu de réagir :
– Le licenciement ou
- le reclassement ou
– la reprise du paiement du salaire 30 jours après la seconde visite médicale