UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

20 avril 2015, 15:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

La règlementation prévoit que le certificat médical final est établi par le médecin traitant, C’est la caisse primaire qui fixe la date de guérison ou de consolidation dès la réception du certificat final descriptif établi par le médecin traitant, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de la sécurité sociale, et après avoir recueilli l’avis du médecin-conseil. Si votre médecin établit ce certificat, il est logique qu’il ne vous prescrive plus d’arrêt de travail.
C’est l’avis du médecin du travail qui déclenche la procédure qui concerne le contrat de travail.

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