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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
30 mai 2015, 09:14, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si votre inaptitude constaté par le médecin du travail n’est pas d’origine professionnelle, le préavis n’est ni exécuté ni payé mais il court jusqu’au terme des 3 mois.
Le raisonnement : le préavis est un droit cependant vous ne pouvez pas l’exécuter en raison de votre inaptitude, à l’inverse l’employeur, qui n’est pas responsable de cette inaptitude, n’est pas tenu au paiement d’une prestation de travail que vous n’aurez pas exécuter.
S’agissant de l’ancienneté, la question est de savoir pour quelle ouverture de droit ?
Si votre inaptitude constaté par le médecin du travail n’est pas d’origine professionnelle, le préavis n’est ni exécuté ni payé mais il court jusqu’au terme des 3 mois.
Le raisonnement : le préavis est un droit cependant vous ne pouvez pas l’exécuter en raison de votre inaptitude, à l’inverse l’employeur, qui n’est pas responsable de cette inaptitude, n’est pas tenu au paiement d’une prestation de travail que vous n’aurez pas exécuter.
S’agissant de l’ancienneté, la question est de savoir pour quelle ouverture de droit ?