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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
Fiche d’aptitude incomplète et entretien exigé par RH avant 2ème visite de reprise
12 juin 2015, 17:54, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si la décision du médecin du travail n’est pas conforme, elle reste applicable. Elle peut faire l’objet d’un recours auprès de l’inspection du travail.
Si l’aptitude est assortie d’un passage à mi-temps, et si ce mi-temps est accepté par l’employeur, il y a modification du contrat de travail et vous n’êtes pas tenu de l’accepter. En conséquence, la 2ème visite me parait inévitable faute de quoi la procédure de licenciement qui s’ensuivrait serait illégale.
Dans la mesure où la suspension du contrat de travail a pris fin avec la visite de reprise, l’employeur peut vous convoquer pour un entretien, cela fait partie de ses prérogatives d’employeur et l’objet de l’entretien ne me semble pas obligatoire.
Excusez le retard de ma réponse.
Si la décision du médecin du travail n’est pas conforme, elle reste applicable. Elle peut faire l’objet d’un recours auprès de l’inspection du travail.
Si l’aptitude est assortie d’un passage à mi-temps, et si ce mi-temps est accepté par l’employeur, il y a modification du contrat de travail et vous n’êtes pas tenu de l’accepter. En conséquence, la 2ème visite me parait inévitable faute de quoi la procédure de licenciement qui s’ensuivrait serait illégale.
Dans la mesure où la suspension du contrat de travail a pris fin avec la visite de reprise, l’employeur peut vous convoquer pour un entretien, cela fait partie de ses prérogatives d’employeur et l’objet de l’entretien ne me semble pas obligatoire.
Excusez le retard de ma réponse.