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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
1er juillet 2015, 22:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ma documentation précise que « si le degré total d’incapacité est au moins égal à 66,66 % l’assuré peut cumuler sa pension d’invalidité avec d’autres allocations, pensions ou rentes telles que :
— la pension militaire d’invalidité (CSS, art. L. 371-7) ;
— la rente d’accident de travail (CSS, art. L. 371-4) ;
— la pension d’invalidité du régime des salariés agricoles (D. no 53-448, 13 mai 1953, JO 19 mai) et celle du régime des exploitants agricoles (Circ. min., 1er juill. 1967) ;
— la pension acquise au titre d’un régime spécial la référence juridique : (D. no 55-1657, 16 déc. 1955, JO 22 déc.). »
Vous devez d’abord faire un recours à la commission de recours amiable.
Ma documentation précise que « si le degré total d’incapacité est au moins égal à 66,66 % l’assuré peut cumuler sa pension d’invalidité avec d’autres allocations, pensions ou rentes telles que :
— la pension militaire d’invalidité (CSS, art. L. 371-7) ;
— la rente d’accident de travail (CSS, art. L. 371-4) ;
— la pension d’invalidité du régime des salariés agricoles (D. no 53-448, 13 mai 1953, JO 19 mai) et celle du régime des exploitants agricoles (Circ. min., 1er juill. 1967) ;
— la pension acquise au titre d’un régime spécial la référence juridique : (D. no 55-1657, 16 déc. 1955, JO 22 déc.). »
Vous devez d’abord faire un recours à la commission de recours amiable.