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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
3 août 2015, 20:00, par Maria
Bonjour,
Je me permets de revenir vous vers suite à mes demandes d’informations qui ont débuté le 22 mai dernier, car je me trouve dans une situation complexe entre la CPAM, et Pole Emploi.
En ce qui concerne Pole Emploi, j’ai été inscrite une première fois en septembre 2011, à la suite de 2 licenciements. A cette occasion, j’avais reçu une notification de droits précisant un montant journalier net de 22,94 euros,au titre de l’ARE, calculé sur un salaire journalier brut moyen de 40,74 euros.
Avec la précision que mon allocation était diminué de 25 % de ma retraite (alors que je perçois une Pension d’un régime spécial des clercs de Notaire la CRPCEN), si vous avez 50 ans (je suis née en 1960).
J’ai contacté Pole Emploi pour leur faire remarquer que percevant une Pension de Retraite d’un régime spécial, il n’y avait pas lieu selon moi à abattement, et on m’a répondu qu’effectivement l’abattement n’avait pas été effectué, même si cela était précisé noir sur blanc sur ma notification !!
Après 3 ans d’ALD, (sans abattement de la part de la CPAM), cette dernière m’a attribué une pension d’invalidité 2ème catégorie, à compter du 1er juin dernier, (en appliquant un abattement de 300 euros : le recours que j’ai effectué sur vos conseils est encore en cours à ce jour) et à cette même date, je me suis réinscrite à Pole Emploi n’ayant pas utilisé l’intégralité de mes droits au chômage.
La conseilllère de Pole Emploi qui m’a reçue le 8 juin dernier, pour finaliser mon dossier, m’a confirmé qu’il n’y aurait pas d’abattement d’effectué sur ma Pension, mais à vrai dire je n’ai pas demandé de laquelle elle parlait, et je reçois la 2ème notification datant du 9 juillet, précisant que le montant net de l’AJ est de 10,11 euros, calculée sur la base d’une salaire brut journalier de 40,74 euros.
Que le montant journalier net de mon allocation tient compte de ma pension d’invalidité, ce que je ne conteste pas, mais également d’un abattement de 25 % sur ma Pension de Retraite de la CRPCEN.
J’ai demandé des explications à Pole Emploi concernant l’abattement effectué par rapport à ma Pension de Retraite, et il m’a été répondu que la législation avait changé depuis ???
Je voulais vous demander si selon vous je peux effectuer un recours auprès de Pole Emploi ? Ma première inscription au bénéfice de l’ARE datant de septembre 2011, est il normal que l’on applique ce nouvel abattement ? La fin de mon indemnisation ne devrait elle pas être effectuée au vu de la réglementation de l’ouverture de mes droits en 2011 et non de la réglementation en 2015 ??
En espérant que vous pourrez m’éclairer, je suis dans le flou total.
Merci par avance
Cordialement
Bonjour,
Je me permets de revenir vous vers suite à mes demandes d’informations qui ont débuté le 22 mai dernier, car je me trouve dans une situation complexe entre la CPAM, et Pole Emploi.
En ce qui concerne Pole Emploi, j’ai été inscrite une première fois en septembre 2011, à la suite de 2 licenciements. A cette occasion, j’avais reçu une notification de droits précisant un montant journalier net de 22,94 euros,au titre de l’ARE, calculé sur un salaire journalier brut moyen de 40,74 euros.
Avec la précision que mon allocation était diminué de 25 % de ma retraite (alors que je perçois une Pension d’un régime spécial des clercs de Notaire la CRPCEN), si vous avez 50 ans (je suis née en 1960).
J’ai contacté Pole Emploi pour leur faire remarquer que percevant une Pension de Retraite d’un régime spécial, il n’y avait pas lieu selon moi à abattement, et on m’a répondu qu’effectivement l’abattement n’avait pas été effectué, même si cela était précisé noir sur blanc sur ma notification !!
Après 3 ans d’ALD, (sans abattement de la part de la CPAM), cette dernière m’a attribué une pension d’invalidité 2ème catégorie, à compter du 1er juin dernier, (en appliquant un abattement de 300 euros : le recours que j’ai effectué sur vos conseils est encore en cours à ce jour) et à cette même date, je me suis réinscrite à Pole Emploi n’ayant pas utilisé l’intégralité de mes droits au chômage.
La conseilllère de Pole Emploi qui m’a reçue le 8 juin dernier, pour finaliser mon dossier, m’a confirmé qu’il n’y aurait pas d’abattement d’effectué sur ma Pension, mais à vrai dire je n’ai pas demandé de laquelle elle parlait, et je reçois la 2ème notification datant du 9 juillet, précisant que le montant net de l’AJ est de 10,11 euros, calculée sur la base d’une salaire brut journalier de 40,74 euros.
Que le montant journalier net de mon allocation tient compte de ma pension d’invalidité, ce que je ne conteste pas, mais également d’un abattement de 25 % sur ma Pension de Retraite de la CRPCEN.
J’ai demandé des explications à Pole Emploi concernant l’abattement effectué par rapport à ma Pension de Retraite, et il m’a été répondu que la législation avait changé depuis ???
Je voulais vous demander si selon vous je peux effectuer un recours auprès de Pole Emploi ? Ma première inscription au bénéfice de l’ARE datant de septembre 2011, est il normal que l’on applique ce nouvel abattement ? La fin de mon indemnisation ne devrait elle pas être effectuée au vu de la réglementation de l’ouverture de mes droits en 2011 et non de la réglementation en 2015 ??
En espérant que vous pourrez m’éclairer, je suis dans le flou total.
Merci par avance
Cordialement