Sur l’avis du médecin du travail :
Tant l’article L1226-2 du CT que l’article R4624-22 précisent que l’aptitude concerne l’emploi occupé précédemment et en tout état de cause l’avis doit être explicite.
En la circonstance, la position du MT semble suspecte, il considère comme acquis le reclassement dans un emploi à mi-temps (tout comme votre employeur) alors que c’est la seconde visite médicale qui fixe le point de départ de l’obligation de reclassement.
Au total il se prononce sur une question qui ne lui est pas posée.
La question de l’impartialité peut être posée, et notamment au Conseil de l’ordre.
Sur le contrat de travail :
Il convient d’abord de relever que la reprise du paiement du salaire doit intervenir à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de la seconde visite médicale sur la base du salaire de l’emploi occupé (plein temps) et ceci en l’absence de reclassement ou de licenciement (article 1226-4 du CT).
A la suite de votre refus de reclassement, cette obligation se poursuivra. Sauf risques juridiques et/ou financiers importants, l’employeur n’aura pas d’autre choix que d’engager la procédure de licenciement.
J’attire votre attention, votre refus du reclassement doit être essentiellement motivé par le refus de la modification de votre contrat de travail. La contestation de l’avis du médecin du travail ne doit être que complémentaire.
Si vous souhaitez poser d’autres questions, je vous propose d’indiquer votre adresse courriel dans un prochain message (non publiée).