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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
4 août 2015, 17:19, par Maria
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse,
je dois me rendre demain à Pole Emploi et j’aurais voulu être certaine d’avoir bien compris,
Mes 2 contrats de travail ont été rompus avec mes employeurs à la suite d’une rupture conventionnelle, en 2011,
Mon indemnisation a débuté en 2011, je ne suis donc pas concernée par la Convention du 14 Mai 2014 qui a modifié l’indemnisation du chômage , grâce au chapitre 1er de l’article 13 ??
Je ne conteste pas l’abattement effectué par Pole Emploi, par rapport à ma Pension d’invalidité, mais auriez vous la gentillesse de me donner votre avis concernant le 2ème abattement de 25 % de ma pension de retraite (régime spécial de retraite) effectué par Pole Emploi ? Cet abattement est il légal ?
En 2011, Pole Emploi l’a apparemment appliqué (puisque indiqué sur ma notification) alors qu’au téléphone, ils m’ont répondu par la négative.
Le cas échéant, est ce que j’ai un recours pour contester cet abattement d’une retraite de régime spécial ? y compris pour la période de 2011, ou y a t il prescription ?
Merci encore pour votre aide et votre soutien
Cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse,
je dois me rendre demain à Pole Emploi et j’aurais voulu être certaine d’avoir bien compris,
Mes 2 contrats de travail ont été rompus avec mes employeurs à la suite d’une rupture conventionnelle, en 2011,
Mon indemnisation a débuté en 2011, je ne suis donc pas concernée par la Convention du 14 Mai 2014 qui a modifié l’indemnisation du chômage , grâce au chapitre 1er de l’article 13 ??
Je ne conteste pas l’abattement effectué par Pole Emploi, par rapport à ma Pension d’invalidité, mais auriez vous la gentillesse de me donner votre avis concernant le 2ème abattement de 25 % de ma pension de retraite (régime spécial de retraite) effectué par Pole Emploi ? Cet abattement est il légal ?
En 2011, Pole Emploi l’a apparemment appliqué (puisque indiqué sur ma notification) alors qu’au téléphone, ils m’ont répondu par la négative.
Le cas échéant, est ce que j’ai un recours pour contester cet abattement d’une retraite de régime spécial ? y compris pour la période de 2011, ou y a t il prescription ?
Merci encore pour votre aide et votre soutien
Cordialement