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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
6 octobre 2015, 20:37, par Maria
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant le recours que j’ai effectué auprès de la Commission CPAM (abattement de 300 euros sur Pension d’invalidité cat. 2 attribuée le 1er juin 2015 en raison de la perception d’une pension vieillesse ) pour lequel j’ai essuyé un refus. A cette occasion, j’ai vérifié la méthode de calcul de la Pension d’inva.2ème catégorie et je me suis aperçue que les salaires pris en compte pour son calcul n’ont pas été rétablis en brut ( pour les mois où je n’ai pas travaillé le nombre d’heures de mon salaire de base (112,67 heures), (les heures de travail variant tous les mois dans le secteur d’aide à la personne) .Et lorsque je fais le cumul des salaires bruts référentiels, soit 8 mois pour l’année 2011 (salaires bruts divisés par 8 je trouve un salaire supérieur à celui pris en référence par la CPAM, dans la même catégorie professionnelle qu’il estiment au SMIC à 1460,72 euros )
Mon salaire moyen que j’ai calculé soit 1590,70 euros, était supérieur du fait que j’ai eu 2 employeurs, voire 3 au cours de l’année de référence
En tenant compte de mon salaire de référence, le montant de l’abattement sur ma pension de vieillesse n’aurait pas dû être de 300 euros, mais 175 euros ??
Vous m’aviez déconseillé de tenter un recours devant le Tribunal des Affaires Sociales, mais compte tenu de ces nouveaux éléments, puis je tenter une démarche auprès de la CPAM ou le Tribunal ?
Merci beaucoup pour votre soutien
Cordialement
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant le recours que j’ai effectué auprès de la Commission CPAM (abattement de 300 euros sur Pension d’invalidité cat. 2 attribuée le 1er juin 2015 en raison de la perception d’une pension vieillesse ) pour lequel j’ai essuyé un refus. A cette occasion, j’ai vérifié la méthode de calcul de la Pension d’inva.2ème catégorie et je me suis aperçue que les salaires pris en compte pour son calcul n’ont pas été rétablis en brut ( pour les mois où je n’ai pas travaillé le nombre d’heures de mon salaire de base (112,67 heures), (les heures de travail variant tous les mois dans le secteur d’aide à la personne) .Et lorsque je fais le cumul des salaires bruts référentiels, soit 8 mois pour l’année 2011 (salaires bruts divisés par 8 je trouve un salaire supérieur à celui pris en référence par la CPAM, dans la même catégorie professionnelle qu’il estiment au SMIC à 1460,72 euros )
Mon salaire moyen que j’ai calculé soit 1590,70 euros, était supérieur du fait que j’ai eu 2 employeurs, voire 3 au cours de l’année de référence
En tenant compte de mon salaire de référence, le montant de l’abattement sur ma pension de vieillesse n’aurait pas dû être de 300 euros, mais 175 euros ??
Vous m’aviez déconseillé de tenter un recours devant le Tribunal des Affaires Sociales, mais compte tenu de ces nouveaux éléments, puis je tenter une démarche auprès de la CPAM ou le Tribunal ?
Merci beaucoup pour votre soutien
Cordialement