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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
13 octobre 2015, 12:59, par Maria
Bonjour,
Tout d’abord merci beaucoup pour votre soutien et votre aide,
Je me permets d’insister sur un point qui est primordial
Lorsqu’on est mis en Invalidité 2ème Cat., comment est calculé le salaire de référence de base annuel à ne pas dépasser, en cas de cumul de pensions ou activité professionnelle, sachant que mes dernières activités professionnelles se sont achevées successivement en 08/2011 et 09/2011 (en cours d’année civile),
ensuite Inscrite à Pole Emploi en 09/2011
et ALD de 07/2012 a 06/2015 (attribution d’une Pension d’Inv.2ème Cat par la CPAM)
Sachant que la dernière année salariée n’a pas été complète dans les cotisations (12 mois)
Doit on évaluer des salaires pour la période manquante de 4 mois (en tenant du cumul des emplois, plusieurs employeurs) ou doit on prendre en compte une année civile cotisée soit de 08/2010 a 09/2011, à savoir que la CPAM m’a réclamé les bulletins de salaire des 8 mois travaillés en 2011, et n’a pas tenu compte du cumul de mes emplois, et n’ont pas rétabli les salaires réels bruts de la dernière année,
ou devaient lls prendre en compte les 12 derniers mois cotisés ?
La CPAM a pris en considération le salaire de référence de base annuel d’une employée au SMIC dans secteur professionnel ( ce qui n’était pas mon cas cumulant 2 emplois et 2 employeurs)
Ce renseignement est primordial puisque la CPAM a effectué un abattement de 300 euros (en se basant sur notamment sur le SMIC)
Je vous remercie vivement pour votre aide, et m’excuse d’insister
Cordialement
Bonjour,
Tout d’abord merci beaucoup pour votre soutien et votre aide,
Je me permets d’insister sur un point qui est primordial
Lorsqu’on est mis en Invalidité 2ème Cat., comment est calculé le salaire de référence de base annuel à ne pas dépasser, en cas de cumul de pensions ou activité professionnelle, sachant que mes dernières activités professionnelles se sont achevées successivement en 08/2011 et 09/2011 (en cours d’année civile),
ensuite Inscrite à Pole Emploi en 09/2011
et ALD de 07/2012 a 06/2015 (attribution d’une Pension d’Inv.2ème Cat par la CPAM)
Sachant que la dernière année salariée n’a pas été complète dans les cotisations (12 mois)
Doit on évaluer des salaires pour la période manquante de 4 mois (en tenant du cumul des emplois, plusieurs employeurs) ou doit on prendre en compte une année civile cotisée soit de 08/2010 a 09/2011, à savoir que la CPAM m’a réclamé les bulletins de salaire des 8 mois travaillés en 2011, et n’a pas tenu compte du cumul de mes emplois, et n’ont pas rétabli les salaires réels bruts de la dernière année,
ou devaient lls prendre en compte les 12 derniers mois cotisés ?
La CPAM a pris en considération le salaire de référence de base annuel d’une employée au SMIC dans secteur professionnel ( ce qui n’était pas mon cas cumulant 2 emplois et 2 employeurs)
Ce renseignement est primordial puisque la CPAM a effectué un abattement de 300 euros (en se basant sur notamment sur le SMIC)
Je vous remercie vivement pour votre aide, et m’excuse d’insister
Cordialement