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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
20 octobre 2015, 08:51, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si votre arrêt est considérée en maladie professionnelle, à l’issue de vos arrêts de travail après consolidation, demander à passer la visite de reprise.
La procédure est identique au point 4 de cette fiche. Avec quelques particularités :
• Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une indemnité temporaire d’inaptitude pouvant être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Si votre arrêt est considérée en maladie professionnelle, à l’issue de vos arrêts de travail après consolidation, demander à passer la visite de reprise.
La procédure est identique au point 4 de cette fiche. Avec quelques particularités :
• Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une indemnité temporaire d’inaptitude pouvant être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.