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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
28 octobre 2015, 10:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
En effet, l’invalidité ne peut pas être consécutive à un accident du travail. Le taux d’incapacité partielle permanente qui doit tenir compte de la perte de chance professionnelle doit compenser ce préjudice. Vous devrez être attentif à l’occasion de la notification de ce taux IPP.
En effet, l’invalidité ne peut pas être consécutive à un accident du travail. Le taux d’incapacité partielle permanente qui doit tenir compte de la perte de chance professionnelle doit compenser ce préjudice. Vous devrez être attentif à l’occasion de la notification de ce taux IPP.