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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
invalidité ou inaptitude au travail
17 novembre 2015, 18:46, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si cette indemnité de licenciement correspond à celle prévue par la convention collective, elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.
Pour le savoir, regardez votre dernière fiche paie, s’il y a des prélèvements de charge sociales sur cette indemnité, vous devez déclarez sinon vous bénéficiez de l’exonération.
Si cette indemnité de licenciement correspond à celle prévue par la convention collective, elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.
Pour le savoir, regardez votre dernière fiche paie, s’il y a des prélèvements de charge sociales sur cette indemnité, vous devez déclarez sinon vous bénéficiez de l’exonération.