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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
29 novembre 2015, 15:09, par Gilbert (CFDT Retraités)
Première observation : pour les assurés natifs en 1954, le droit est ouvert à 61 ans et 7 mois voir tableau fiche18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite.
La pension sera à taux plein si vous avez 165 trimestres validés.
Vous n’êtes pas obligé de demander le départ à la retraite. Si le médecin vous déclare inapte à l’un ou l’autre emploi :
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement (voir point 4 ci-dessus)
En cas de licenciement pour inaptitude
Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
Ensuite vous pouvez demander votre départ en retraite qui sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
Il vous est possible de poursuivre une activité pour valider le cas échéant, les trimestres manquants ou en cas de liquidation de la retraite à taux plein, de reprendre une activité sans restriction.
Première observation : pour les assurés natifs en 1954, le droit est ouvert à 61 ans et 7 mois voir tableau fiche18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite.
La pension sera à taux plein si vous avez 165 trimestres validés.
Vous n’êtes pas obligé de demander le départ à la retraite. Si le médecin vous déclare inapte à l’un ou l’autre emploi :
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement (voir point 4 ci-dessus)
En cas de licenciement pour inaptitude
Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
Ensuite vous pouvez demander votre départ en retraite qui sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
Il vous est possible de poursuivre une activité pour valider le cas échéant, les trimestres manquants ou en cas de liquidation de la retraite à taux plein, de reprendre une activité sans restriction.