UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

9 décembre 2015, 12:45, par Béatrice

rebonjour et merci pour votre réponse
par contre
en vérifiant le dernier bulletin de paiement qui concerne ma prime de licenciement pour inaptitude professionnelle, je constate qu’en bas de page le montant figure dans la rubrique "net fiscal ", donc imposable, ...
mais par contre il n’y a pas de prélèvement de charges sociales sur cette indemnité en milieu de page ( total cotisations = zéro)

j’ai questionné la gestionnaire de l’établissement, ainsi que plusieurs services des impots et personne n’était en mesure de me donner d’explication

Merci
salutations syndicales et cordiales

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