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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
9 décembre 2015, 14:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
La fraction des indemnités de licenciement qui n’excède pas le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi n’est pas imposable.
La fraction des indemnités de licenciement qui n’excède pas le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi n’est pas imposable.