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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
9 décembre 2015, 14:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le départ à la retraite est toujours à l’initiative de l’assuré.
Le médecin conseil de la caisse peut cependant considéré que votre maladie est stabilisé et il peut mettre fin aux indemnités journalières AT.
Vous pouvez demander à passer la visite de reprise auprès du médecin du travail, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement doublée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Votre arrêt de travail est d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera pas exécuté mais payé.
Votre demande de départ en retraite dont vous fixerez la date à l’issue du contrat de travail sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
La solution proposée est de loin la plus avantageuse financièrement.
La procédure est identique au point 4 de cette fiche. Avec quelques particularités :
• Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude de la CPAM pourra vous être versée, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Le départ à la retraite est toujours à l’initiative de l’assuré.
Le médecin conseil de la caisse peut cependant considéré que votre maladie est stabilisé et il peut mettre fin aux indemnités journalières AT.
Vous pouvez demander à passer la visite de reprise auprès du médecin du travail, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement doublée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Votre arrêt de travail est d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera pas exécuté mais payé.
Votre demande de départ en retraite dont vous fixerez la date à l’issue du contrat de travail sera alors déconnectée de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
La solution proposée est de loin la plus avantageuse financièrement.
La procédure est identique au point 4 de cette fiche. Avec quelques particularités :
• Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude de la CPAM pourra vous être versée, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.