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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
17 décembre 2015, 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’exonération fiscale relève du code des impôts et il n’y a pas de différence suivant le statut des salariés. S’agissant des prélèvements sociaux, il est généralement appliqué la même règle que pour l’imposition.
L’exonération fiscale relève du code des impôts et il n’y a pas de différence suivant le statut des salariés. S’agissant des prélèvements sociaux, il est généralement appliqué la même règle que pour l’imposition.