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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
23 janvier 2016, 10:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
Sur le principe, si l’invalidité est consécutive à un accident du travail, l’intéressé ne peut recevoir en principe de pension d’invalidité.Toutefois, il peut en bénéficier si l’état d’invalidité subit une aggravation qui n’est pas indemnisée par l’AT et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers
La situation que vous évoquez, est source de nombreuses difficultés que rencontrent les assurés pour apprécier à sa juste valeur la réparation du préjudice subi. Le taux d’incapacité partielle permanente attribuée comporte en général 2 parties, l’une répare les séquelles, l’autre apporte un correctif (appelé taux professionnel) qui tiendra compte, par exemple, du risque ou de la perte d’emploi ou des difficultés de reclassement.
Le taux attribué par le médecin conseil peut être contesté devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.
Pour votre information, la faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée. C’est une procédure pour laquelle il est utile d’avoir recours à un conseil juridique. La reconnaissance de cette faute permet la majoration du taux IPP et des indemnisations complémentaires.
En outre, vérifiez auprès de l’employeur s’il n’y a pas un contrat de prévoyance qui couvre le risque.
Sur le principe, si l’invalidité est consécutive à un accident du travail, l’intéressé ne peut recevoir en principe de pension d’invalidité.Toutefois, il peut en bénéficier si l’état d’invalidité subit une aggravation qui n’est pas indemnisée par l’AT et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers
La situation que vous évoquez, est source de nombreuses difficultés que rencontrent les assurés pour apprécier à sa juste valeur la réparation du préjudice subi. Le taux d’incapacité partielle permanente attribuée comporte en général 2 parties, l’une répare les séquelles, l’autre apporte un correctif (appelé taux professionnel) qui tiendra compte, par exemple, du risque ou de la perte d’emploi ou des difficultés de reclassement.
Le taux attribué par le médecin conseil peut être contesté devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.
Pour votre information, la faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée. C’est une procédure pour laquelle il est utile d’avoir recours à un conseil juridique. La reconnaissance de cette faute permet la majoration du taux IPP et des indemnisations complémentaires.
En outre, vérifiez auprès de l’employeur s’il n’y a pas un contrat de prévoyance qui couvre le risque.