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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
1er février 2016, 19:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’état d’invalidité est apprécié :
— soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
— soit à l’expiration de la période pendant laquelle l’assuré a bénéficié des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans au maximum) ;
— soit après stabilisation de l’état de l’assuré intervenue avant l’expiration du délai susvisé ;
— soit au moment de la constatation médicale de l’invalidité lorsque celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme (CSS, art. L. 341-3). Dans ce dernier cas, les prestations de l’assurance invalidité peuvent être accordées immédiatement sans qu’une indemnisation maladie n’ait été versée antérieurement.
L’état d’invalidité est apprécié :
— soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
— soit à l’expiration de la période pendant laquelle l’assuré a bénéficié des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans au maximum) ;
— soit après stabilisation de l’état de l’assuré intervenue avant l’expiration du délai susvisé ;
— soit au moment de la constatation médicale de l’invalidité lorsque celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme (CSS, art. L. 341-3). Dans ce dernier cas, les prestations de l’assurance invalidité peuvent être accordées immédiatement sans qu’une indemnisation maladie n’ait été versée antérieurement.