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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
13 avril 2016, 22:32, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je répondais à votre question sur l’ouverture du droit à l’âge légal.
Pour obtenir une retraite dite à taux plein, les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, à l’âge légal de départ en retraite, du taux plein quelle que soit leur durée d’assurance. La pension sera cependant toujours calculée au prorata de trimestres validés.
Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
Je répondais à votre question sur l’ouverture du droit à l’âge légal.
Pour obtenir une retraite dite à taux plein, les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, à l’âge légal de départ en retraite, du taux plein quelle que soit leur durée d’assurance. La pension sera cependant toujours calculée au prorata de trimestres validés.
Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.