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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
2 juin 2016, 16:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question découle de règles du code du travail et je vais tenter de vous donner quelques règles pour vous préciser les enjeux.
1) Votre contrat de travail a été suspendu en raison d’un arrêt maladie, suivi d’une mise en invalidité.
2) Le contrat ne peut reprendre son cours que si vous passez la visite médicale de reprise.
3) En principe, c’est le salarié qui doit manifester son intention de reprendre.Il y a une dérogation à ce principe, c’est le cas de l’invalidité. L’employeur n’est tenu à aucune obligation si le salarié ne se manifeste pas.
Si l’employeur est informé de l’invalidité, il doit faire passer la visite de reprise. Dans votre cas les arrêts de travail se poursuivent et le contrat reste suspendu.
4) rester ou pas dans les effectifs de l’entreprise :
a) Vous pouvez très bien mettre fin à votre arrêt maladie, demander à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
Il est utile de préciser que la prévoyance doit indemniser un salarié même après qu’il ait quitté l’entreprise.
b) le maintien dans les effectifs de l’entreprise donne droit à l’indemnité de départ volontaire (2 mois maxi).
Sur la durée des arrêts de travail, vous êtes hors des règles de l’assurance maladie, la décision appartient au médecin traitant.
Votre question découle de règles du code du travail et je vais tenter de vous donner quelques règles pour vous préciser les enjeux.
1) Votre contrat de travail a été suspendu en raison d’un arrêt maladie, suivi d’une mise en invalidité.
2) Le contrat ne peut reprendre son cours que si vous passez la visite médicale de reprise.
3) En principe, c’est le salarié qui doit manifester son intention de reprendre.Il y a une dérogation à ce principe, c’est le cas de l’invalidité. L’employeur n’est tenu à aucune obligation si le salarié ne se manifeste pas.
Si l’employeur est informé de l’invalidité, il doit faire passer la visite de reprise. Dans votre cas les arrêts de travail se poursuivent et le contrat reste suspendu.
4) rester ou pas dans les effectifs de l’entreprise :
a) Vous pouvez très bien mettre fin à votre arrêt maladie, demander à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Le préavis ne sera ni exécuté ni payé.
Il est utile de préciser que la prévoyance doit indemniser un salarié même après qu’il ait quitté l’entreprise.
b) le maintien dans les effectifs de l’entreprise donne droit à l’indemnité de départ volontaire (2 mois maxi).
Sur la durée des arrêts de travail, vous êtes hors des règles de l’assurance maladie, la décision appartient au médecin traitant.