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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
12 juin 2016, 19:03, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le système de prévoyance est régi par un contrat collectif et ne relève pas directement du système de protection sociale.
Si les indemnités de chômage en tant que revenu de remplacement peuvent intervenir dans le montant du complément de revenu, l’assureur n’a pas à connaitre vos autres revenus qui ne sont pas des revenus de remplacement du risque couvert.
C’est à l’assureur à vous produire la source juridique de cette éventuelle prise en compte.
Le système de prévoyance est régi par un contrat collectif et ne relève pas directement du système de protection sociale.
Si les indemnités de chômage en tant que revenu de remplacement peuvent intervenir dans le montant du complément de revenu, l’assureur n’a pas à connaitre vos autres revenus qui ne sont pas des revenus de remplacement du risque couvert.
C’est à l’assureur à vous produire la source juridique de cette éventuelle prise en compte.