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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
13 juin 2016, 15:22, par Gilbert (CFDT Retraités)
Une incapacité partielle permanente fait l’objet d’une notification. Elle est en principe attribuée à titre définitif sauf évolution des séquelles de l’accident.
L’invalidité ne peut pas être d’origine professionnelle.
Une incapacité partielle permanente fait l’objet d’une notification. Elle est en principe attribuée à titre définitif sauf évolution des séquelles de l’accident.
L’invalidité ne peut pas être d’origine professionnelle.