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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
22 juillet 2016, 16:38, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’administrateur doit être en capacité de régler toutes les situations des ex-salariés de la société. En cas de refus il faut saisir le conseil de prud’hommes. Cette situation complexe mérite que vous soyez conseillé (syndicat ou avocat).
L’administrateur doit être en capacité de régler toutes les situations des ex-salariés de la société. En cas de refus il faut saisir le conseil de prud’hommes. Cette situation complexe mérite que vous soyez conseillé (syndicat ou avocat).