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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
9 février, 17:02, par Gilbert (CFDT Retraités)
Légalement et pour une même décision non. Mais comme c’est une obligation avant de saisir la justice et que les délais 2 mois sont courts, il est préférable de remplir cette condition. S’il fallait respecter tous les délais, les tribunaux seraient encore plus surchargés qu’ils ne le sont déjà.
Légalement et pour une même décision non. Mais comme c’est une obligation avant de saisir la justice et que les délais 2 mois sont courts, il est préférable de remplir cette condition. S’il fallait respecter tous les délais, les tribunaux seraient encore plus surchargés qu’ils ne le sont déjà.