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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
27 avril 2015, 07:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon la jurisprudence, le préavis étant un délai préfix, l’arrêt de travail ne vient pas en suspendre le cours ni en repousser le terme.
Une seule nuance : en cas d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle pendant le préavis. Là effectivement, comme la rupture du contrat de travail n’est pas autorisée pendant ces périodes, l’échéance du préavis en cours est repoussée d’autant.
Selon la jurisprudence, le préavis étant un délai préfix, l’arrêt de travail ne vient pas en suspendre le cours ni en repousser le terme.
Une seule nuance : en cas d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle pendant le préavis. Là effectivement, comme la rupture du contrat de travail n’est pas autorisée pendant ces périodes, l’échéance du préavis en cours est repoussée d’autant.