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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
16 juillet 2015, 22:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour le calcul de vos pensions, je vous renvoie à la fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base et en particulier le point 5 relatif aux polypensionnés.
L’article 43 de la loi du 20 janvier 2014 précise une date d’échéance : Au plus tard le 1er janvier 2017, la pension sera calculée de manière unifiée pour les polypensionnés de trois régimes du secteur privé - régime général, salariés agricoles, indépendants.
La pension des polypensionnés du secteur privé sera calculée sur la base :
• de la rémunération des 25 meilleures années de carrière quel que soit le régime d’affiliation : les rémunérations ayant donné lieu à cotisation seront additionnées pour chaque année civile.
• de la durée de cotisation dans l’ensemble des régimes : les trimestres validés seront additionnés dans la limite de 4 par année civile.
Un seul régime versera la pension, en fonction d’une règle de priorité à préciser par décret. Les modalités de compensation financière entre régimes seront également définies par voie réglementaire.
Votre intérêt est donc de fixer votre date de départ à partir de cette date.
La majoration de pension se justifie pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière.
Calcul de la majoration
La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration.
Ceci étant, le nombre de trimestres validés ne peut s’expliquer que par une majoration d’assurance pour enfants élevés acquise alors que vous étiez affiliée à la MSA ?
Pour le calcul de vos pensions, je vous renvoie à la fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base et en particulier le point 5 relatif aux polypensionnés.
L’article 43 de la loi du 20 janvier 2014 précise une date d’échéance : Au plus tard le 1er janvier 2017, la pension sera calculée de manière unifiée pour les polypensionnés de trois régimes du secteur privé - régime général, salariés agricoles, indépendants.
La pension des polypensionnés du secteur privé sera calculée sur la base :
• de la rémunération des 25 meilleures années de carrière quel que soit le régime d’affiliation : les rémunérations ayant donné lieu à cotisation seront additionnées pour chaque année civile.
• de la durée de cotisation dans l’ensemble des régimes : les trimestres validés seront additionnés dans la limite de 4 par année civile.
Un seul régime versera la pension, en fonction d’une règle de priorité à préciser par décret. Les modalités de compensation financière entre régimes seront également définies par voie réglementaire.
Votre intérêt est donc de fixer votre date de départ à partir de cette date.
La majoration de pension se justifie pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière.
Calcul de la majoration
La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration.
Ceci étant, le nombre de trimestres validés ne peut s’expliquer que par une majoration d’assurance pour enfants élevés acquise alors que vous étiez affiliée à la MSA ?