Votre situation est très embarrassante.
Pour partir à 56 ans au 1er décembre 2015, il faut justifier de 117 trimestres de durée d’assurance dont 97 cotisés concomitant à votre handicap reconnu. Or, à cette date, vous avez bien 99 trimestres cotisés mais seulement 114 de durée d’assurance (majoration pour enfants comprise) pour 117 requis. Le droit vous sera ouvert le 1er septembre 2016 à condition évidemment de renouveler votre demande et de disposer d’un taux au moins égal à 50%.
Les durées totales n’interviennent pas dans l’ouverture du droit.
Un recours est-il possible ?
La Direction de la sécurité sociale a précisé que la qualité de travailleur handicapé ne peut :
• ni se présumer pour des périodes antérieures à la demande ;
• ni faire l’objet d’une reconduction tacite ou d’une présomption de continuité, de sorte que tout recollement de périodes de droit envisagé le cas échéant par l’organisme ayant établi l’attestation, est exclu.
Les CARSAT refusent donc d’admettre toute autre preuve que les justificatifs mentionnés en dépit de l’évidence de la présence et la persistance du handicap.
Dès lors, seul un recours en justice peut permettre de se voir reconnaître le caractère concomitant d’un handicap avec les durées d’assurance exigée, l’objet étant de faire reconnaître par le juge la preuve de l’incapacité tout au long de ces durées.
Pour cela il faut :
1) obtenir une notification écrite de refus de la CARSAT (ce qui suppose que vous ayez fait une demande sur un imprimé prévu à cet effet)
2) Contester ce refus devant la commission de recours amiable de la CARSAT dans le délai de 2 mois suivant ce refus
3) En cas de rejet, saisir le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale dans les 2 mois suivant le rejet.
Il vous faudra apporter les preuves de la persistance et de la continuité du handicap. La procédure risque de durer plusieurs mois.