UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

6 août 2015, 11:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

Mon calcul reposait sur le décompte de 5 périodes de 4 trimestres + 16 trimestres de majoration pour enfant jusqu’à avril 2016 dans le cas d’un décompte de date à date. Je ne prends pas en compte la période lacune de 1995 connaissant la "résistance" de la CNAV à valider ces périodes interrompues.
Après vérification, je pense ma réponse erronée. En effet la CNAV précise :
« Dès lors que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 80 % à un moment quelconque au cours d’une année civile d’assurance, il y a lieu d’admettre la concomitance entre cette incapacité et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte au titre de l’année en cause. La simultanéité entre date de reconnaissance du taux d’incapacité et trimestres d’assurance, au cours d’une année civile, ne doit donc pas être recherchée.
L’année civile au cours de laquelle l’incapacité permanente a été reconnue et justifiée pour la première fois constitue le début de la période de référence servant à la détermination de la durée d’assurance totale et cotisée requise. »

Un doute subsiste sur le début de la période, je n’ai pas de réponse pour la classement de la catégorie B. Dans la situation la plus défavorable, le calcul conduit :
1989 = 1 trimestre
1995 = 0 trimestre
1990 à 2015 = 26 X 4 = 104 trimestres
Majoration pour enfants = 16 trimestres
soit un total de 121 trimestres, la condition de durée d’assurance ainsi que les autres conditions sont remplies et donc le droit serait ouvert au 1er décembre 2015.
Désolé pour cette erreur.

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