Bonjour,
L’arrêté assez technique n’est pas facile à déchiffrer, c’est la raison pour laquelle, je me permets de m’adresser à vous en tant qu’expert pour vous poser quelques questions : je veux juste rappeler que je suis comme de nombreuses personnes attentes de la polio à l’enfance mais qui n’ont fait leurs déclaration de handicap que tardivement et ils obtenus un IP supérieur à 50%
1. le point numéro 15 concerne qui ? et est-ce qu’elle ouvre la possibilité au recours à une une expertise médicale pour déterminer la IP pour des cas comme des personnes atteintes de la polio mais qui n’ont déclarer leur handicap que tardivement "15 : Les décisions juridictionnelles ou transactionnelles mentionnant le taux d’incapacité permanente de 44 % sur la base du barème du « concours médical » retenu par le médecin expert ou l’examinateur lors de l’évaluation médication ;"

2. le point numéro IV me semble un élément nouveau (je suis peut être trop optimiste) qui ouvre la possibilité à une reconnaissance des périodes de handicap pour des cas comme des personnes atteintes de la polio mais qui n’ont déclarer leur handicap que tardivement : "IV.–Lorsque l’assuré ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires, il s’adresse au secrétariat de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes durant lesquelles un taux d’incapacité permanente d’au mois 50 % lui a été attribué ou reconnu.
Je vous remercie par avance pour vos explications et commentaires
Bien cordialement
Georges