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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
10 août 2015, 10:21, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, il s’agit du 6°(lien au point 3 ci-dessus) : « La décision de la caisse primaire de l’assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole accordant une pension d’invalidité définie au 2o et 3o de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (ndr : les 2ème et 3ème Catégories) »
Oui, il s’agit du 6°(lien au point 3 ci-dessus) : « La décision de la caisse primaire de l’assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole accordant une pension d’invalidité définie au 2o et 3o de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (ndr : les 2ème et 3ème Catégories) »