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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
10 août 2015, 15:46, par MATHIEU
12o La notification prévue aux articles R. 434-32 du code de la sécurité sociale, R. 751-63 et D. 752-29 du code
rural et de la pêche maritime mentionnant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % et accordant le cas
échéant le versement d’une rente ;
Cela ne concerne t’il pas les rente AT ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement
MATHIEU,
12o La notification prévue aux articles R. 434-32 du code de la sécurité sociale, R. 751-63 et D. 752-29 du code
rural et de la pêche maritime mentionnant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % et accordant le cas
échéant le versement d’une rente ;
Cela ne concerne t’il pas les rente AT ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement
MATHIEU,