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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
10 août 2015, 21:57, par Gilbert (CFDT Retraités)
Contrairement à ce que j’affirmait ce matin les AT sont repris au 12° : « La notification prévue aux articles R. 434-32 du code de la sécurité sociale, R. 751-63 et D. 752-29 du code rural et de la pêche maritime mentionnant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % et accordant le cas échéant le versement d’une rente »
Il s’agit de la notification du taux d’IPP
Contrairement à ce que j’affirmait ce matin les AT sont repris au 12° :
« La notification prévue aux articles R. 434-32 du code de la sécurité sociale, R. 751-63 et D. 752-29 du code rural et de la pêche maritime mentionnant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % et accordant le cas échéant le versement d’une rente »
Il s’agit de la notification du taux d’IPP