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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
2 septembre 2015, 21:45, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le recours au TASS est gratuit
Dans votre cas, l’intérêt n’est pas de fixer un taux d’incapacité mais de faire constater la persistance du handicap et son ancienneté.
La longueur de la procédure est variable suivant les TASS, elle peut être supérieure est à un an.
Des jugements isolés ont donné raison à des justiciables isolés.
Le recours au TASS est gratuit
Dans votre cas, l’intérêt n’est pas de fixer un taux d’incapacité mais de faire constater la persistance du handicap et son ancienneté.
La longueur de la procédure est variable suivant les TASS, elle peut être supérieure est à un an.
Des jugements isolés ont donné raison à des justiciables isolés.