Bonjour,
Que pensez-vous de la réponse du 29/09/2015 du Ministre du Travail à la question du député André Chassaigne dont voici le lien : http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/81592 , notamment concernant ce passage : "S’agissant des assurés dont l’incapacité a été reconnue tardivement par les MDPH, alors même qu’ils ont durablement travaillé en situation de handicap, deux solutions sont à l’étude : - la première repose sur les pièces justificatives mobilisables, pour établir les droits à retraite, afin de justifier du taux d’incapacité requis ; - la seconde repose sur un mécanisme encadré de présomption, pour le passé, de certaines périodes d’activité en situation de handicap. Elle suppose des travaux techniques complexes, actuellement conduits, prolongés par une phase de concertation." ? Celà pourrait-il signifier que de nouvelles mesures seront prises pour tenir compte des périodes lacunaires de reconnaissance du handicap ? Pourriez-vous vous renseigner auprès du Ministère ?
Merci pour votre réponse