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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
22 octobre 2015, 11:49, par mathieu
bonjour à tous
suite à l’arrêté du 8/8/2015 j’ai déposé le 25/8/2015 mon dossier à la CARSAT RHONE ALPES. Conditions remplies pour bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé à 55 ans. Rente accident du travail de plus de 50 % depuis 1982 et périodes concomittantes de cotisations et de validation .
Je reçois ce jour la réponse de la CARSAT = refus car la rente doit être supérieure à 66 %.!!!!
J’ai appelé le 3960 où il m’a été répondu que la circulaire d’application de l’arrêté n’était par encore parue à la CNAV et qu’il fallait attendre encore quelques mois...
Pour info le décret du 31/12/2014 a été pris en compte par la CNAV sous la forme de la circulaire datée du 27/5/2015 !!! D’ ici 6 mois la CNAV devrait pondre la circulaire reprenant les pièces justificatives enoncées dans l’arrêté du 8/8/2015.
Dans cette attente je forme un recours devant la commission adhoc de la CARSAT. Je vous tiendrais informé de la suite.
Bon courage !!
bonjour à tous
suite à l’arrêté du 8/8/2015 j’ai déposé le 25/8/2015 mon dossier à la CARSAT RHONE ALPES. Conditions remplies pour bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé à 55 ans. Rente accident du travail de plus de 50 % depuis 1982 et périodes concomittantes de cotisations et de validation .
Je reçois ce jour la réponse de la CARSAT = refus car la rente doit être supérieure à 66 %.!!!!
J’ai appelé le 3960 où il m’a été répondu que la circulaire d’application de l’arrêté n’était par encore parue à la CNAV et qu’il fallait attendre encore quelques mois...
Pour info le décret du 31/12/2014 a été pris en compte par la CNAV sous la forme de la circulaire datée du 27/5/2015 !!! D’ ici 6 mois la CNAV devrait pondre la circulaire reprenant les pièces justificatives enoncées dans l’arrêté du 8/8/2015.
Dans cette attente je forme un recours devant la commission adhoc de la CARSAT. Je vous tiendrais informé de la suite.
Bon courage !!