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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
27 octobre 2015, 22:26, par Dominique
En fait en relisant l’arrêté du 26/07/15, je pense que la réponse à ma question y est en toutes lettres dans le point 1-II de l’article 1 :
Les décisions mentionnées ci-dessus ou celles des juridictions de première instance, d’appel ou de cassation sont acceptées si elles accordent à l’assuré les allocations ou les cartes susvisées ou si elles les lui refusent mais font état d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
c’est bien le taux qui suffit à ouvrir le droit. Me voila rassuré.
En fait en relisant l’arrêté du 26/07/15, je pense que la réponse à ma question y est en toutes lettres dans le point 1-II de l’article 1 :
Les décisions mentionnées ci-dessus ou celles des juridictions de première instance, d’appel ou de cassation sont acceptées si elles accordent à l’assuré les allocations ou les cartes susvisées ou si elles les lui refusent mais font état d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
c’est bien le taux qui suffit à ouvrir le droit. Me voila rassuré.