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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
30 octobre 2015, 22:59, par Dupin
Bonjour,
et pour commencer bravo à tous les contibuteurs à ce forum très instructif, et bien sur, mention spéciale à Gilbert pour son dévouement.
Parmi les "nouvelles" conditions définies pour le départ antiicpé, figure la détention d’un taux d’incapacité de 50% (avec concomittance trimestres etc ...).
Pour ma part, que ce soit à l’époque COTOREP, MDPH je n’ai jamais eu véritablement mention du taux d’incapacité.
Sur la dernière notification, la seule information que j’ai, est le refus de la carte d’invalidité car "la commission a retenu un taux d’incapacité inférieur à 80%".
Soit, inférieur à 80% , OK, mais cela reste très imprécis !!
J’ai beau parcourir tous les sites de MDPH, des forums,... je trouve toujours la même information : les MDPH classent 3 tranches (<50 / 50/79 et >=80), mais je ne trouve aucune base juridique posant clairement ces 3 tranches. Elles se déduisent plutôt de seuils d’ouverture de droits.
1) quelqu’un aurait il connaissance d’un texte (décret, arrete, circulaire, note...) indiquant que la MDPH doit définir le taux d’un individu en le classant dans l’une de ces 3 tranches ?
2) dans mon cas que faut il en déduire ? que si mon taux avait été inférieur à 50% ils me l’auraient clairement notifié ainsi ? ou autrement dit que ce "inférieur à 80" équivaut à la tranche 50/79 ? D’autres personnes sont elles dans le même cas ?
Bonjour,
et pour commencer bravo à tous les contibuteurs à ce forum très instructif, et bien sur, mention spéciale à Gilbert pour son dévouement.
Parmi les "nouvelles" conditions définies pour le départ antiicpé, figure la détention d’un taux d’incapacité de 50% (avec concomittance trimestres etc ...).
Pour ma part, que ce soit à l’époque COTOREP, MDPH je n’ai jamais eu véritablement mention du taux d’incapacité.
Sur la dernière notification, la seule information que j’ai, est le refus de la carte d’invalidité car "la commission a retenu un taux d’incapacité inférieur à 80%".
Soit, inférieur à 80% , OK, mais cela reste très imprécis !!
J’ai beau parcourir tous les sites de MDPH, des forums,... je trouve toujours la même information : les MDPH classent 3 tranches (<50 / 50/79 et >=80), mais je ne trouve aucune base juridique posant clairement ces 3 tranches. Elles se déduisent plutôt de seuils d’ouverture de droits.
1) quelqu’un aurait il connaissance d’un texte (décret, arrete, circulaire, note...) indiquant que la MDPH doit définir le taux d’un individu en le classant dans l’une de ces 3 tranches ?
2) dans mon cas que faut il en déduire ? que si mon taux avait été inférieur à 50% ils me l’auraient clairement notifié ainsi ? ou autrement dit que ce "inférieur à 80" équivaut à la tranche 50/79 ? D’autres personnes sont elles dans le même cas ?
Merci par avance pour toute contribution.