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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
31 octobre 2015, 07:39, par bernard
Bonjour Gilbert et encore merci par toute ces réponses que vous nous apporté sur ce site.
Concernant cette lettre de la CNAV du 29 avril 2013 ,ma question est la suivante ,
comment doit on interprèter ce passage ?
" toutefois, les instructions contenues au quatrième paragraphe du point 11311 de la circulaire Cnav n° 2004/31 susvisée
demeurent applicables. Ainsi, la justification de la qualité de travailleur handicapé à un moment quelconque, au cours d’une
année civile d’assurance, suffit à établir la concomitance entre cette qualité et chacun des trimestres d’assurance reportés au
compte au titre de l’année en cause "
Doit on comprendre qu’un travailleur reconnu RQTH ayant des trous de reconnaissance durant sa carrière
pourra ajouter certains trimestres d’assurance ?
exemple : une reconnaissance s’arrêtant le 30-09-2000 et reprenant le 01-04-2002 pour 5 ans
peut on espérer que le 4 ° trimestre de l’année 2000 et le 1°trimestre de l’année 2002 soient pris en compte comme concomitant ,venant s’ajouter au nombre de trimestres d’assurance.
Bonjour Gilbert et encore merci par toute ces réponses que vous nous apporté sur ce site.
Concernant cette lettre de la CNAV du 29 avril 2013 ,ma question est la suivante ,
comment doit on interprèter ce passage ?
" toutefois, les instructions contenues au quatrième paragraphe du point 11311 de la circulaire Cnav n° 2004/31 susvisée
demeurent applicables. Ainsi, la justification de la qualité de travailleur handicapé à un moment quelconque, au cours d’une
année civile d’assurance, suffit à établir la concomitance entre cette qualité et chacun des trimestres d’assurance reportés au
compte au titre de l’année en cause "
Doit on comprendre qu’un travailleur reconnu RQTH ayant des trous de reconnaissance durant sa carrière
pourra ajouter certains trimestres d’assurance ?
exemple : une reconnaissance s’arrêtant le 30-09-2000 et reprenant le 01-04-2002 pour 5 ans
peut on espérer que le 4 ° trimestre de l’année 2000 et le 1°trimestre de l’année 2002 soient pris en compte comme concomitant ,venant s’ajouter au nombre de trimestres d’assurance.
Merci encore votre réponse
Bernard