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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
1er novembre 2015, 17:14, par bernard
Bonjour Gilbert
Comment doit on interpréter le passage ci dessous de la lettre de la CNAV du 29-04-2013 ?
"Toutefois, les instructions contenues au quatrième paragraphe du point 11311 de la circulaire Cnav n° 2004/31 susvisée demeurent applicables. Ainsi, la justification de la qualité de travailleur handicapé à un moment quelconque, au cours d’une année civile d’assurance, suffit à établir la concomitance entre cette qualité et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte au titre de l’année en cause"
Cela veut il dire qu’une personne reconnue RQTH du 01-09-1995 au 01-09-2000 et du 01-03-2002 au 01-03-2007, le dernier trimestre de l’année 2000 et le premier trimestre de l’année 2002 sont pris en compte comme concomitamment ?
Bonjour Gilbert
Comment doit on interpréter le passage ci dessous de la lettre de la CNAV du 29-04-2013 ?
"Toutefois, les instructions contenues au quatrième paragraphe du point 11311 de la circulaire Cnav n° 2004/31 susvisée demeurent applicables. Ainsi, la justification de la qualité de travailleur handicapé à un moment quelconque, au cours d’une année civile d’assurance, suffit à établir la concomitance entre cette qualité et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte au titre de l’année en cause"
Cela veut il dire qu’une personne reconnue RQTH du 01-09-1995 au 01-09-2000 et du 01-03-2002 au 01-03-2007, le dernier trimestre de l’année 2000 et le premier trimestre de l’année 2002 sont pris en compte comme concomitamment ?
Merci pour votre réponse
Bernard