En page 8 concernant les justificatifs à produire, dans " Assuré reconnus travailleurs handicapés" je cite :
Assurés reconnus travailleurs handicapés en application de l’ancien code du travail (anciens articles L.323-10 et L.323-12)
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– La décision de la Cotorep classant le travailleur handicapé dans la catégorie C prévue à l’article
R.323-32 de l’ancien code du travail
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– Sont également recevables les décisions de la Cotorep classant les travailleurs handicapés
dans les catégories A ou B prévues pareillement à l’article R.323-32 de l’ancien code du travail
(cf. point 2 de la circulaire Cnav n°2011/63 du 23 août 2011)
Je comprend le 1er point concernant la catégorie C, car c’était le cas jusqu’à maintenant, mais concernant le second point, est reconnu comme justificatif les catégories A et B ? Donc toutes les catégories de TH ?
Bonjour
je viens de parcourir la nouvelle circulaire du 23/11/2015 :
http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2015_58_23112015.pdf
En page 8 concernant les justificatifs à produire, dans " Assuré reconnus travailleurs handicapés" je cite :
Je comprend le 1er point concernant la catégorie C, car c’était le cas jusqu’à maintenant, mais concernant le second point, est reconnu comme justificatif les catégories A et B ? Donc toutes les catégories de TH ?
Je ne comprend plus rien !!!!!
Merci si vous pouvez m’éclairer !
Cordialement