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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
27 novembre 2015, 23:39, par florent
Bonjour,
je m’y perds.
La circulaire du 23/11 précise en page 6, chapitre 2.2 que la RQTH au sens de l’article L. 5213-1 du code du travail ne constitue plus l’un des critères d’ouverture du droit à la retraite anticipée des assurés handicapés.
Je ne comprends pas le cheminement qui arrive à la conclusion différente :
"le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés."
Ou alors il faut comprendre quelle que soit la date de reconnaissance de QTH, mais en application uniquement de l’ancien code du travail (anciens articles L.323-10 et L.323-12). c’est à dire les RQTH obtenues avant janvier 2006 (suppression des cat A B C) , ou avant la réforme/refonte du code du travail de 2008 ?
Bonjour,
je m’y perds.
La circulaire du 23/11 précise en page 6, chapitre 2.2 que la RQTH au sens de l’article L. 5213-1 du code du travail ne constitue plus l’un des critères d’ouverture du droit à la retraite anticipée des assurés handicapés.
Je ne comprends pas le cheminement qui arrive à la conclusion différente :
"le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés."
Ou alors il faut comprendre quelle que soit la date de reconnaissance de QTH, mais en application uniquement de l’ancien code du travail (anciens articles L.323-10 et L.323-12). c’est à dire les RQTH obtenues avant janvier 2006 (suppression des cat A B C) , ou avant la réforme/refonte du code du travail de 2008 ?
Merci par avance pour cet éclairage.