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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
28 novembre 2015, 18:24, par Gilbert (CFDT Retraités)
il faut comprendre quelle que soit la date de reconnaissance de QTH, en application uniquement de l’ancien code du travail (anciens articles L.323-10 et L.323-12). c’est à dire les RQTH obtenues avant janvier 2006 (suppression des cat A B C).
Pour mémoire la refonte du code a été faite à droits constants.
il faut comprendre quelle que soit la date de reconnaissance de QTH, en application uniquement de l’ancien code du travail (anciens articles L.323-10 et L.323-12). c’est à dire les RQTH obtenues avant janvier 2006 (suppression des cat A B C).
Pour mémoire la refonte du code a été faite à droits constants.