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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
28 novembre 2015, 22:12, par Hervé
Re
oui mais ma question de base était :
pourquoi les QTH catégorie A et B sont elles recevables suivant cette dernière circulaire ?
Sont également recevables les décisions de la Cotorep classant les travailleurs handicapés
dans les catégories A ou B prévues pareillement à l’article R.323-32 de l’ancien code du travail
(cf. point 2 de la circulaire Cnav n°2011/63 du 23 août 2011)
Désolé d’insister mais il y a des contradictions, n’est ce pas ?
D’un côté la RQTH est supprimé à partir du 1/1/16 et de l’autre la RQTH cat. A et B sont recevables comme pièces justificatives devant être produites !
Re
oui mais ma question de base était :
pourquoi les QTH catégorie A et B sont elles recevables suivant cette dernière circulaire ?
Désolé d’insister mais il y a des contradictions, n’est ce pas ?
D’un côté la RQTH est supprimé à partir du 1/1/16 et de l’autre la RQTH cat. A et B sont recevables comme pièces justificatives devant être produites !
Cordialement