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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
6 décembre 2015, 16:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
Faites une réclamation en citant l’annexe de la circulaire CNAV 2015 - 58 du 23 novembre 2015 : « Assurés reconnus travailleurs handicapés en application de l’ancien code du travail (anciens articles L. 323-10 et L. 323-12)
– La décision de la Cotorep classant le travailleur handicapé dans la catégorie C prévue à l’article R. 323-32 de l’ancien code du travail. »
Faites une réclamation en citant l’annexe de la circulaire CNAV 2015 - 58 du 23 novembre 2015 :
« Assurés reconnus travailleurs handicapés en application de l’ancien code du travail (anciens articles L. 323-10 et L. 323-12)
– La décision de la Cotorep classant le travailleur handicapé dans la catégorie C prévue à l’article R. 323-32 de l’ancien code du travail. »