UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

6 décembre 2015, 16:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

Faites une réclamation en citant l’annexe de la circulaire CNAV 2015 - 58 du 23 novembre 2015 :
« Assurés reconnus travailleurs handicapés en application de l’ancien code du travail (anciens articles L. 323-10 et L. 323-12)
 La décision de la Cotorep classant le travailleur handicapé dans la catégorie C prévue à l’article R. 323-32 de l’ancien code du travail. »

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici